Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation du site internet accessible notamment à l’adresse URL www.artswap.fr (ci-après dénommé « Site ») y compris, de tout contenu et toutes fonctionnalités accessibles sur ce Site.

Votre accès et/ou votre utilisation du Site (que vous soyez un utilisateur inscrit ou non inscrit sur le Site), en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU mais également de toutes autres préconisations juridiques applicables à l’utilisation du Site telles que, par exemple, les mentions légales.

Vous êtes informés que tant les CGU que les préconisations juridiques peuvent être modifiées, à tout moment, par l'association Liaisons Art Bourgogne - le lab, éditrice du Site. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation ou tout simplement votre accès à celui-ci après la date des modifications emportera votre acceptation des CGU et préconisations juridiques telles que modifiées.

1 - Présentation du site

Le site www.artswap.fr est une plateforme communautaire ayant pour objet la mise en relation entre les acteurs culturels par le biais d'annonce de recherche ou de proposition de matériels ou de services. Chaque membre peut ainsi poster une annonce pour demander ou proposer quelque chose, mais aussi répondre à une annonce postée par un tiers.

2 - Éditeur

Le site artswap.fr est édité par le LAB :
Apogée B – 8 rond-point de la Nation
21000 Dijon
Tél. : 03.80.68.26.00
Directeur de publication : Stephan HERNANDEZ

3 - Réalisation

Le site artswap.fr a été créé par Vincent C. et Pierre G. de l'agence catapulpe :
Catapulpe, création de sites web à Dijon
http://www.catapulpe.fr
18 rue de l'égalité
21000 Dijon

4 - Hébergement

Le site artswap.fr est hébergé par OVH :
SAS au capital de 500 K€ RCS Roubaix
Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

5 - Inscription et accès

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Ce formulaire doit être dûment complété et validé par vos soins, à la suite de quoi vous pourrez accéder aux services et fonctionnalités réservées aux membres. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles, vous concernant, qu'elles soient visibles par tous ou seulement par Liaisons Arts Bourgogne - le lab.

L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie, en cliquant sur le lien hypertexte « Connexion » situé en haut de chaque page, de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité.

L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-après, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

6 - Propriété intellectuelle

La vôtre en tant que contributeur :

Vous êtes membres inscrit, vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne vos annonces (pouvant contenir textes, photos, documents), vos commentaires, votre pseudonyme, votre avatar. Liaisons Arts Bourgogne - le lab n'acquiert aucun droit de propriété sur les contenus que vous mettez en ligne. Vous rendez accessibles les contenus que vous mettez en ligne à d'autres utilisateurs et déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnels, de la faculté de visualiser et partager tous les Contenus sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de vos contenus édités sur le Site. Pour toute autre exploitation des contenus, notamment commerciale, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment de vos contenus édités, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

Celle de Liaisons Arts Bourgogne - le lab :

Le site est la propriété exclusive de Liaisons Arts Bourgogne - le lab.
D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Le contenu (autre que votre Contenu et le contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, photos, logos, noms, marques, désignations, données, photographies, et tout autre matériel ou logiciel est de la propriété exclusive de Liaisons Arts Bourgogne - le lab ou de ses affiliés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.

7 - Création de liens

L'association Liaisons Arts Bourgogne - le lab autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son contenu, sous réserve :

de ne pas recourir à des techniques permettant l’imbrication des pages du Site à l’intérieur des pages d’un autre site (iframe, meta refresh, etc.) mais d’ouvrir le site dans une fenêtre dédiée dont l’url est apparente;

d’user de retranscription du lien en texte par une formulation explicite, dont les mots et expressions correspondent strictement au contenu visé et en respectent la nature et la forme ;

de pointer directement la page Web hébergeant le contenu visé ou, à défaut, la page d’accueil du Site.

Les liens créés dans ce cadre ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, de même que toute création de liens émanant de sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, pornographique, injurieux, de propagande ou polémique, ou, plus largement susceptibles de heurter la sensibilité ou les bonnes mœurs.

8 - Votre responsabilité d'utilisateur

Sont strictement interdits sur le Site les propos et contenus illégaux, notamment racistes, révisionnistes, pédophiles ou incitant au tourisme sexuel, homophobes, ou incitant à la haine ; insultants, dégradants, diffamatoires, calomnieux, irrespectueux ; à caractère pornographique ; de propagande politique, religieuse ou idéologique ; ceux attentant aux droits des auteurs ou incitant à enfreindre la propriété intellectuelle ; ceux attentant au secret de la correspondance ou contrevenant aux droits, à la réputation ou à la vie privé d’autrui ; ceux hors sujet des thèmes des rubriques où ils sont publiés ; et, plus généralement, tout contenu contraire aux bonnes mœurs, susceptible de heurter la sensibilité.

Tout message ou contenu ne respectant pas ces dispositions sera retiré sans préavis, explication, ni mise en demeure, et toute mesure d’avertissement ou d’exclusion pourra être prise dans ce cadre.

En outre, vous admettez être seul responsable de leur teneur et de leur légalité et affranchissez l’éditeur du site de tout préjudice dont des tiers pourraient se prévaloir à ce titre.

Par ailleurs, vous disposez, en tant qu’utilisateur du Site de procédés techniques vous permettant de signaler les commentaires que vous pourriez juger illicites tels que définis ci-dessus. Ce procédé, présent sur chaque commentaire, présente la forme d’un lien hypertexte intitulé « Signaler» engageant l'envoi d'un mail pour avertir Liaisons Arts Bourgogne - le lab qu'un contenu a été signalé.

9 - Notre responsabilité

Le Site n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés. Ne pouvant matériellement et techniquement pas contrôler tous les messages publiés par les membres, l'association Liaisons Arts Bourgogne - le lab ne saurait à ce titre encourir quelque responsabilité que ce soit. Elle se réserve toutefois la possibilité de retirer de la publication tout ou partie de tout contenu litigieux.

En cas de réclamation ou objection relative à des éléments et contenus diffusés sur le Site, conformément aux dispositions légales, vous êtes invité pour faire procéder à leur retrait, à nous contacter, par courrier recommandé justifiant de votre identité, ou, dans l’urgence, par courrier électronique, téléphone, ou en utilisant le formulaire permettant de signaler un abus décrit ci-avant.

Liaisons Arts Bourgogne - le lab se réserve le droit avant tout retrait de procéder à une vérification d’identité préalable ou un complément d’information afin de s’assurer du bien-fondé et la conformité de votre demande. Le Site ne saurait voir sa responsabilité engagée dans l’hypothèse où celle-ci ne pourrait être instruite, en raison notamment du défaut de ces éléments ou de son caractère non probant. Nous vous rappelons que dans ce cadre, la fourniture d’informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager votre propre responsabilité.

Le Site contient des liens et des visuels publicitaires, promotionnels, vers des sites Internet de tiers ou prestataires de services indépendants. Liaisons Arts Bourgogne - le lab n’est pas responsable des contenus desdits tiers ou sites tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre vous-même et un tiers revendeur ou prestataire indépendant promu sur le Site.

10 - Garanties et limitations de responsabilité

Vous déclarez connaître et assumer les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications. Par conséquent, Liaisons Arts Bourgogne - le lab ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site ou de l’une ou de l’autre de ses rubriques, pour des raisons techniques, d’amélioration de ses contenus ou d’optimisation de son utilisation.

D’une façon générale, la responsabilité du Site ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation que vous faites du Site et/ou de ses contenus.

11 - Disponibilité du site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Liaisons Arts Bourgogne - le lab ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

12 - Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, postages de commentaires,…. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

13 - Publicité

Conformément aux usages et pratiques de l’internet, de la publicité pourra être insérée sur le Site. A ce titre, Liaisons Arts Bourgogne - le lab dispose d’une totale liberté s’agissant du choix des modes de visualisation des publicités mais également de leur emplacement.

14 - Compétence territoriale et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. La loi applicable est la loi française et tout litige relève des tribunaux français.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions ou clauses, qui conserveraient toute leur force et leur portée.

Tous les cas d’usage non prévus par les CGU seront tranchés Liaisons Arts Bourgogne - le lab, dont les décisions ne seront susceptibles d’aucun recours.
Tout litige ou différend né à l’occasion de l’usage du site, relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social Liaisons Arts Bourgogne - le lab, sauf dispositions d'ordre public contraires.